Version au Jeudi 31 Octobre 2024
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Opticien informe toute personne accédant aux services proposés sur le Site (ci-après, l’« Utilisateur ») de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer notamment par le biais du site internet www.baron-opticiens.com (ci-après, le « Site »).
Toute donnée à caractère personnel identifiant l’Utilisateur directement (notamment son nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel (ci-après, les « Données personnelles »).
Le responsable de traitement qui collecte et gère les données des Utilisateurs sur le Site est la société BARON - OPTICIENS 22 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS , société BARON - OPTICIENS dont le siège social est situé 22 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS B CAHORS 532 841 459 sous le numéro d’identification unique 532841459 (ci-après, la « Société »).
Lors de sa navigation sur le Site et de l’utilisation des différents services proposés par la Société, l’Utilisateur consent à ce que la Société collecte les catégories de données suivantes :
L’Utilisateur s’engage à fournir des Données personnelles actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantit ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
Les Données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à sa connaissance et auxquelles il a consenti.
Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :
Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou aux demandes de l’Utilisateur. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par la Société ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte.
Les Données personnelles facultatives sont les données collectées par la Société afin de mieux connaitre l’Utilisateur et d’améliorer son expérience de navigation sur le Site.
Les Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, spécifique, et positif, les Données personnelles transmises pourront être transférées à des partenaires commerciaux de la Société et/ou à des sociétés appartenant au même groupe que la Société, afin que ces derniers informent les Utilisateurs sur leurs offres et leurs services.
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. Le Groupe all s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Les Données personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société peut avoir recours à des sous-traitants.
Ceux-ci :
Dans les cas où la Société a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, la Société s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par les accords de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les pays de destination, ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles interne d’entreprise (« BCR »).
La Société s’engage à traiter les Données personnelles de manière :
La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Il est possible à l’Utilisateur, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles le concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société.
Au titre du droit d’accès, l’Utilisateur est autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir : (i) la communication des Données personnelles le concernant sous une forme accessible ; (ii) la confirmation que ses Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement ; (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels ses Données personnelles sont communiquées ; et (iv) la durée de conservation de ses Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées ou mises à jour ses Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses Données personnelles, lui permettant de demander à la Société d’effacer ses Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
L’Utilisateur dispose en outre d’un droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Il peut ainsi demander à ce que ses données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses Données personnelles, lui permettant de récupérer auprès de la Société les Données personnelles qu’il lui a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles post-mortem. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par les soins de la Société et seront limitées à ce seul périmètre.
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il suffit à l’Utilisateur d’adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : baron.opticiens@gmail.com et/ou par courrier à l’adresse suivante : BARON-OPTICIENS 22 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS."
La Société fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes. La Société pourra vérifier l’identité de la personne avant de donner suite à sa demande.
Si la Société ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
En cas de violation de ses Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La Société en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service dédié par courrier électronique à l’adresse suivante : baron.opticiens@gmail.com et/ou par courrier à l’adresse suivante : BARON-OPTICIENS 22 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS.
Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.
Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve des choix des Utilisateurs, dans un espace dédié du disque de l’Opticien et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.
A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Il existe différents types de cookies :
La durée de conservation des cookies varie en fonction de leur nature. Ils peuvent soit être effacés quand l’utilisateur ferme son navigateur internet (il s’agit des cookies de session), soit conservés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur pour une durée limitée (il s’agit des cookies persistants).
Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés le cas échéant pour les finalités suivantes :
Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage, etc.). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site au navigateur et au matériel des Utilisateurs. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui n’identifient pas l’Utilisateur comme un individu.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement de votre part.
Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à l’Opticien d’améliorer le confort des Utilisateurs. Ces cookies n’identifient pas l’Utilisateur comme un individu.
Certains cookies de mesure d’audience permettent à l’Opticien de mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses partenaires et d’analyser ces visites, à savoir :
Le cas échéant, ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.
Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils permettent de simplifier la navigation de l’Utilisateur. En effet, ils permettent d’enregistrer certains des choix des Utilisateurs (langue, nom de l’Utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, etc.).
Une autre catégorie de cookies provient, le cas échéant, de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons applicatifs « Partager » ou « J’aime », provenant de réseaux sociaux comme « Facebook », « Instagram », « Twitter », « LinkedIn ».
L’Opticien attire l’attention des Utilisateurs sur l’identification que permet un tel bouton. En effet, le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas cliqué dessus lors de sa consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, dès lors que son compte à ce réseau social est activé sur son terminal durant sa navigation sur le Site.
L’Opticien n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux Données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
L’Utilisateur trouvera plus d’information concernant les cookies émis par les réseaux sociaux sur les pages suivantes :
L’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer et modifier ses choix en matière de cookies via le lien suivant : cliquez ici
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de Navigation ou par le lien suivant : cliquez ici . Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de Navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il aura consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal concerné. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
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